Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Juillet 2025
ARTICLE 0 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Apache Color, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 331 579 631, dont le siège social est situé au 1 Rue des Tilles, 54425 Pulnoy, France. Elle est représentée par Madame Françoise DESSERREY, Présidente.
ARTICLE 1 : Collecte de vos données personnelles
Lorsque vous interagissez avec notre site (formulaire de contact, création de compte, commande…), nous recueillons certaines informations, notamment vos données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, société le cas échéant), ainsi que des données techniques liées à votre navigation (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de consultation, cookies et traceurs selon vos choix).
ARTICLE 2 : Utilisation des données
Ces données nous permettent de fournir nos services (traitement des commandes, livraisons, facturation, gestion du compte client), d’assurer le support et la relation client (SAV, enquêtes de satisfaction), de personnaliser votre expérience et d’améliorer notre site. Elles contribuent également à garantir la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Aucun traitement automatisé ni profilage n’est effectué à partir de vos données.
ARTICLE 2 bis : Base légale des traitements
Les traitements de vos données reposent sur différentes bases légales selon leur finalité :
– L’exécution d’un contrat (commande, livraison, gestion de compte)
– Votre consentement (formulaires, cookies non essentiels)
– Notre intérêt légitime (sécurité du site, amélioration de nos services)
– Le respect d’une obligation légale (facturation, conservation comptable)
ARTICLE 3 : Protection et conservation
Les données sont conservées pendant deux ans après votre dernière interaction, sauf obligation légale contraire (par exemple, données de facturation conservées 10 ans). Elles sont hébergées de manière sécurisée et accessibles uniquement aux collaborateurs habilités.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement SSL, pare-feux, mises à jour régulières) pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
ARTICLE 4 : Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être transmises à des prestataires de confiance (livraison, hébergement, marketing…) uniquement dans le cadre de l’exécution de nos services, et sous réserve de garanties contractuelles appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les mécanismes prévus par la réglementation (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation…).
ARTICLE 5 : Cookies et traceurs
Des cookies peuvent être déposés lors de votre visite. Certains sont essentiels au bon fonctionnement du site (gestion du panier, session utilisateur), d’autres servent à l’analyse de la fréquentation ou à la personnalisation du contenu. Leur usage dépend de votre consentement préalable.
Vous pouvez les accepter, les refuser ou les configurer via le bandeau cookies ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
ARTICLE 6 : Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité
– Droit d’opposition
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse ch@apache-color.com, en joignant un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.
ARTICLE 7 : Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite.
ARTICLE 8 : Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
En continuant d’utiliser notre site après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions de la politique de confidentialité. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement afin de rester informé de toute modification.
ARTICLE 9 : Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition…), vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : ch@apache-color.com
Par courrier : Apache Color, 1 Rue des Tilles, 54425 Pulnoy, France
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.